Www_ws - Formalités administratives

Bienvenue sur le site de la mairie de

SAINT-ROMAIN-LA-VIRVÉE

Formalités administratives

Service Public.fr

Cliquer ici : https://www.service-public.fr

Carte d'identité / Passeport

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation :

majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période : voir liste des mairies habilitées ci-dessous.

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour faire un passeport biométrique, il faut effectuer la demande dans une mairie équipée (voir liste ci-dessous) avec les justificatifs nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement....

Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

En France, il coûte 86 € pour un majeur.

Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Pré-demande en ligne sur le site: https://ants.gouv.fr.

Pour le dépôt de votre demande, prendre rendez-vous en ligne dans la mairie habilitée de votre choix en cliquant sur le lien suivant : https://rendezvousonline.fr

Actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

Les fiches d'état civil n'existent plus.

Acte de naissance : à demander à la mairie du lieu de naissance,
Acte de mariage : à demander à la mairie du lieu du mariage,
Acte de décès : à demander à la mairie du lieu du décès.

Durée de validité des actes

Mariages / Pacs

Contacter le secrétariat de mairie qui vous remettra un dossier de mariage ou PACS et vous indiquera les pièces nécessaires à la complétude du dossier.

Elections

Inscriptions sur les listes électorales :

Se présenter à la mairie du domicile avec une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Recensement des jeunes à l'appel défense

Tous les jeunes, filles et garçons, doivent s’inscrire sur les listes de recensement à partir de leurs 16 ans révolus.

Le recensement a lieu à la mairie du domicile.

Pièces demandées :

Carte Nationale d’Identité
Livret de famille des parents
Justificatif de domicile

Pour ceux qui ont oublié de s’inscrire, il y a possibilité de régulariser leur situation en mairie jusqu'à l'âge de 24 ans.

Changement d'adresse

En cas de déménagement, toutes les administrations peuvent être informés via le Service Public de changement d'adresse de l'Etat.

Voici la liste des administrations auprès desquelles vous pourrez actualiser vos données depuis la plateforme en ligne du gouvernement :

La CAF
La Sécurité Sociale (CPAM, Cram, CGSS, etc.)
L'assurance maladie
Le fournisseur d'énergie : uniquement s'il s'agit d'EDF ou d'ENGIE
Le SIV pour changer d'adresse sur une carte grise
Les impôts
Les caisses de retraite

Carte Grise

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION !

Il existe des sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur.

Permis de conduire

Depuis novembre 2017, les préfectures n'accueillent plus de public pour un titre de conduite.

Pour demander un permis de conduire, il faudra :

Soit passer par le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Soit faire confiance à une Auto-école pour obtenir un titre de conduite.

En cas de perte, vol ou détérioration, le duplicata du permis de conduire demandé en ligne sur le site de l'ANTS est envoyé, dans les 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'envoi se fait obligatoirement à l'adresse du titulaire du permis, telle qu'elle a été saisie en ligne sur le site de l'ANTS:

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.

Déclaration de Cession

La déclaration de cession d’une voiture est une démarche obligatoire à réaliser sur le site de l’ANTS :

https://ants.gouv.fr

Cette démarche en ligne est la seule preuve qui permet d’attester que l’ancien propriétaire a cédé son véhicule à une tierce personne.

La déclaration de cession en ligne est une démarche administrative obligatoire car elle protège le vendeur en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire. Le vendeur dispose de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule auprès de l’ANTS.

ATTENTION !

Tout manquement à cette obligation peut être sanctionné d’une amende de 4ème catégorie d’un montant de 135 €.